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l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
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Modification des conditions d’utilisation
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consulte, interroge et transfère sur Internet.
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation
sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative
de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du
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